Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Lib’escape les présentes mentions légales.

Le site Lib’escape est accessible à l’adresse suivante : www.libescape.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Lib’escape est édité par :

Samuel Dupé

1 rue Petrus Rubens 33150 CENON – SIRET 82032630400012

Téléphone : +33.6.46.55.82.76

Adresse e-mail : webmaster.gironde@gmail.com

ci après ” l’Éditeur “.


Le Directeur de publication est :

Lib’escape

54 rue Montesquieu 33500 LIBOURNE – SIREN 843565045

Téléphone :+33.6.86.14.05.59

Adresse e-mail de contact : libescape@gmail.com

ci-après ” le Directeur de publication “.


Le site Lib’escape est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

ci après ” l’Hébergeur “.


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, réservent et utilisent le site Lib’escape.
Ci après les ” Utilisateurs “.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Le Site est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’y prendre connaissance.


ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET CONDITION D’UTILISATION

Le site Lib’escape permet à l’utilisateur de découvrir les salles de Lib’escape, son fonctionnement, répond à quelques questions pour mieux comprendre l’expérience et permet également de réserver à même le site. La réservation qui s’effectue auprès du prestataire est payante.

Le site www.libescape.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les salles et le déroulement des sessions de jeu dans les locaux de Lib’escape. Il ne pourrait toutefois être tenu pour responsable en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de carences de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. 
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.libescape.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Lib’escape , amené à traiter des données à caractère personnel, est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour les fichiers clients-prospects (type NS-48). Cette déclaration est enregistrée sous le n°En cours.

L’utilisateur est informé par les présentes conditions générales que les données à caractère personnel récoltées à travers les formulaires de réservation sont utilisées uniquement dans le cadre du service proposé et destinées à Lib’escape. L’utilisateur autorise le site Lib’escape à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’utilisateur de certaines fonctions du site et de ses applications (avis, commentaires,…). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. 


ARTICLE 6 – POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site Lib’escape est susceptible de provoquer l’installation de Cookies sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone mobile de l’Utilisateur. 
Les Cookies sont des fichiers d’informations installés par les sites internet visités. Ils permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, faciliter la navigation et améliorer le service pour l’Utilisateur. Un Cookie n’identifie pas personnellement un Utilisateur mais uniquement le navigateur de son terminal.

Les Cookies qui peuvent être enregistrés sur le terminal à l’occasion de la visite de notre Site peuvent être créés par le Site ou des sites tiers. Ces derniers sont : 
– Les Cookies de mesure d’audience : Leur finalité est de produire des statistiques sur les volumes de fréquentation et le comportement des Utilisateurs. Ils permettent d’améliorer l’ergonomie de nos services en mesurant l’audience des différents contenus de notre Site. 
– Les Cookies techniques : Leur finalité est de permettre de reconnaître les Utilisateurs, signaler leur passage et améliorer leur confort de navigation. 
– Les Cookies “réseaux sociaux” : Leur finalité est de permettre de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes par le biais de bouton “partager” ou “j’aime” issus de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Le réseau social fournissant ces boutons est susceptible de vous identifier à travers ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les Cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Le refus d’installation d’un Cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services sur le Site.

Pour refuser l’installation des Cookies par le biais du navigateur : 
– Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
– Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042 
– Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 
– Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 
– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour refuser l’installation des cookies par le biais de certains sites : Certains sites proposent à leurs Utilisateurs de gérer directement leurs paramètres de confidentialité. 
– Google Analytics : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

La poursuite de navigation de l’Utilisateur vaut accord au dépôt de Cookies. La durée de validité du consentement en matières de cookies n’excède pas 13 mois.


ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’Utilisateur du site www.libescape.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’Utilisateur dégage la responsabilité de www.libescape.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.libescape.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.libescape.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).Il est ici rappelé que l’Editeur du site www.libescape.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’Utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.



ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est rappelé que le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). 
L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, si vous êtes sur une photo ou si votre nom apparaît sur un commentaire, vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour que votre refus soit pris en compte, veuillez prendre contact immédiatement aux coordonnées mentionnées sur les Mentions Légales en précisant les motifs du refus.


ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.libescape.fr est régi par le droit français et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


ARTICLE 10 – CREDITS


Les logos et images utilisées sont libres de droit. 


ARTICLE 11 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : libescape@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.